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 législation + nombre de chiens

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wallace
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Masculin Age : 51
Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 21/01/2005

MessageSujet: législation + nombre de chiens   Lun 8 Déc 2008 - 17:13

Je viens d'apprendre que certaines communes ont un règlement qui limite le nombre de chiens par "ménagé".

Un voisin du village d'à côté s'est vu reproché le fait d'avoir 3 chiens dont 2 matins de naple + 1 genre dogue argentin.

Un de ses voisins a porté plainte un jour ou les chiens s'étaient sauvés et divaguaient en rue.

Le contrôle de police qui a suivi n'a pas prouvé que les chiens n'étaient pas "renfermés" mais se termine par l'annonce que 3 chiens c'est trop.

J'avoue ne pas savoir si la race est en cause ou simplement le nombre.
Toujours est il qu'il doit trouver une solution.

Savez vous ce qu'il en est dans vos communes?
Peut on se renseigner sans attirer les contrôles?
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michel
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Masculin Nombre de messages : 579
Date d'inscription : 17/08/2006

MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Lun 8 Déc 2008 - 17:25

Dans notre commune (Villers-le-Bouillet) nous recevons chaque année un document où nous devons renseigner le nombre et la race des chiens que nous possédons.
Cela sert pour le calcul de la taxe sur les chiens (!) mais nous n'avons reçu aucune remarque quand nous sommes passés à 4 chiens.
Je ne sais pas s'il y a un nombre maximum de chien par famille dans notre commune (du moins en ce qui concerne les races "ordinaires").
Pour ce qui est des races dites "dangereuses", c'est limité à un chien.
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chantalbad
Bavard


Féminin Age : 61
Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 23/11/2005

MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Lun 8 Déc 2008 - 17:36

Salut Pat,

Cette législation relève du règlement de police que l'on peut trouver habituellement sur les sites web des communes. Pour Fléron, voir le code de police art. 55 à 61. Il n'y est nullement indiqué un maximum (contrairement à Seraing par ex.) De plus, je sais que tant Linda Musin que Cappa sont assez ouvert vis vis de la question. La Bourgmestre de Fléron soutient notamment L'asbl de Marie Claire Coeur à Coeur pour chien d'aide.
Voilà en gros ...

Chantal
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filchen
Grand narrateur


Féminin Age : 59
Nombre de messages : 1457
Date d'inscription : 19/07/2007

MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Lun 8 Déc 2008 - 18:03

:)
Ben à Saint-Nicolas, je ne sais pas, j'ai 5 chiens, et je n'ai pas de nouvelle qui me disent que je dois ressencer mes fifis ou pas. Je ne me suis pas encore renseignée directement à la commune, mais j'ai demandé à l'occasion à un propriétaire de malinois, mais il n'en possède qu'UN. Et apparemment? lui non plus n'avait pas de nouvelles.
Mais en y réfléchissant qu'est-ce qui est problèmatique, le nombre, la race ou les deux???????
De quoi faut-il tenir compte????
Ne serait-ce pas plutôt du maître qui sait assurer l'un ou l'autre dont il faut tenir compte????
:)
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Wivine and Co
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Age : 51
Nombre de messages : 214
Date d'inscription : 22/12/2007

MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Mar 9 Déc 2008 - 8:10

Pour Namur,
Je n'ai rien à remplir ni même de taxe a payer....
J'ai 5 chiens et aucuns problèmes ni avec les autorités ni avec les voisins :P
Mais pour prévoir à toutes eventualitées, mes chiens ont tous leur test de sociabilité.
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scheen
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Féminin Nombre de messages : 139
Date d'inscription : 25/02/2008

MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Ven 12 Déc 2008 - 23:45

Il ne doit pas se laisser intimider pour le nombre de chiens; normalement cela dépend de la date de la décision prise par la commune.
Si ce voisin avait déjà ses 3 chiens AVANT que le règlement communal à ce sujet ne change...la commune ne peut rien lui imposer! Ce n'est pas rétroactif.

Par contre...j'ai un doute quant aux races....en principe là aussi si le(s) chien(s) sont déjà là...la commune ne "devrait" rien pouvoir exiger SAUF si les chiens "vagabondent"...là: on peut prendre ce prétexte pour les euthanasier...ou dans le meilleur des cas: les amener au refuge!!(ce qui revient au même que l'euthanasie car les refuges croulent sous les abandons de chiens de grandes tailles ou classés comme "dangereux")... si on veut sauver ses chiens...il faut déménager dans une commune plus tolérante et/ou moins "idiote".

Certaines communes précisent les races dites dangereuses, d'autres stipulent simplement chien de grande taille...cela varie d'une commune à l'autre. D'autres communes décident qu'un chien est dangereux dès qu'il atteint le poids de 15 kgs!

C'est le flou le plus total: chaque commune décide!

En Suisse plus aucun chien n'est autorisé à se promener en "espace public" s'il n'est pas muselé!!....
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MessageSujet: Re: législation + nombre de chiens   Aujourd'hui à 17:22

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